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Article 748 e AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure civile (1807))

Article 748 e AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure civile (1807))


Sont applicables aux ventes sur conversion de saisie immobilière les articles 691, 695 et 701 inclus, 702 lorsque la conversion est postérieure aux sommations, 703 à 717 inclus du titre De la saisie immobilière, 732 à 741 a inclus du présent titre.