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Article 741 c AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure civile (1807))

Article 741 c AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure civile (1807))


Dans le cas où la mise à prix ne serait pas couverte, il est statué sur la baisse de mise à prix par ordonnance du président ou par jugement en cas de contestation, à la requête de la partie la plus diligente, conformément aux articles 745 et 745 a ci-après et après la sommation prévue à l'article 746 a ci-après.