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Article 740 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure civile (1807))

Article 740 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure civile (1807))


L'article 732 s'appliquera en cas d'appel du jugement rendu en matière de folle enchère.

Seront observées lors de l'adjudication sur folle enchère les dispositions des articles 704, 705, 706, 707 et 711 du titre De la saisie immobilière.