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Article 733 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/06/1938
au
01/01/2007
(Code de procédure civile (1807))
Données brutes
Article 733 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/06/1938
au
01/01/2007
(Code de procédure civile (1807))
Faute par l'adjudicataire d'exécuter les clauses de l'adjudication, l'immeuble sera vendu à sa folle enchère.