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Article 67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile (1807))

Article 67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile (1807))


Les huissiers seront tenus de mettre à la fin de l'original et de la copie de l'exploit, le coût d'icelui, à peine d'une amende de 5 francs à 20 francs payable à l'instant de l'enregistrement.