Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales)
Le département des études et des statistiques locales comprend :
- la mission " observatoire des finances locales " ;
- la mission " statistiques des structures locales " ;
- la mission " statistiques de la fonction publique territoriale ".