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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales)


Le département des études et des statistiques locales comprend :

- la mission " observatoire des finances locales " ;

- la mission " statistiques des structures locales " ;

- la mission " statistiques de la fonction publique territoriale ".