Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales)
La sous-direction des compétences et des institutions locales comprend :
- le pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité ;
- le bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique ;
- le bureau des structures territoriales ;
- le bureau des services publics locaux ;
- le bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat.