Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales)
La sous-direction des compétences et des institutions locales comprend :
- le bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique ;
- le bureau des structures territoriales ;
- le bureau des services publics locaux ;
- le bureau des opérations d'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat.