Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales)
La sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale comprend :
- le bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux ;
- le bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux ;
- le bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale.