Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales)
La sous-direction des finances locales et de l'action économique comprend :
- le bureau de la fiscalité locale ;
- le bureau des concours financiers de l'Etat ;
- le bureau des budgets locaux et de l'analyse financière ;
- le bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire ;
- le bureau du financement des transferts de compétences.