Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 1983 relatif à l'organisation et attributions de la direction générale des collectivités locales.)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 1983 relatif à l'organisation et attributions de la direction générale des collectivités locales.)
L'arrêté du 16 juin 1982 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction générale des collectivités locales est abrogé.