Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 1983 relatif à l'organisation et attributions de la direction générale des collectivités locales.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 1983 relatif à l'organisation et attributions de la direction générale des collectivités locales.)
La sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale est chargée de l'application de la législation relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. Elle suit l'ensemble des questions relatives à la fonction publique territoriale et à l'organisation des services des collectivités locales.
Elle comprend : [*composition*] Le bureau des élus locaux et des services des collectivités locales Le bureau des statuts et de la réglementation ;
Le bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux.