Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 1983 relatif à l'organisation et attributions de la direction générale des collectivités locales.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 1983 relatif à l'organisation et attributions de la direction générale des collectivités locales.)
La sous-direction des finances locales et de l'action économique est chargée des questions relatives à la fiscalité, aux concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, aux budgets locaux et aux emprunts. Ses attributions comprennent également les questions relatives aux interventions des collectivités territoriales en matière économique, à l'aménagement du territoire et à la planification.
Elle comprend : [*composition*] Le bureau de la fiscalité locale ;
Le bureau des concours financiers de l'Etat ;
Le bureau des budgets locaux ;
Le bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire. le bureau du financement des transferts de compétences.