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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives)


Dans les procédures et instructions mentionnées à l'article, les nom et prénoms, la date et le lieu de naissance et, s'il y a lieu, la filiation peuvent être enregistrés au vu d'un extrait de l'acte de naissance de l'intéressé quelle que soit la date de la délivrance de cet extrait.