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Article ANNEXE I bis PAR. B 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-379 du 6 mai 1982 INSTITUTION D'UNE PRIME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DESTINEE A LA PROMOTION D'ACTIVITES DANS CERTAINES ZONES DU TERRITOIRE NATIONAL QUI PEUT ETRE ATTRIBUEE:)

Article ANNEXE I bis PAR. B 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-379 du 6 mai 1982 INSTITUTION D'UNE PRIME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DESTINEE A LA PROMOTION D'ACTIVITES DANS CERTAINES ZONES DU TERRITOIRE NATIONAL QUI PEUT ETRE ATTRIBUEE:)

B 2 - Zones à taux maximum pour les projets de recherche (primées à 50.000 F par emploi).


Pôles de recherche de Lille-Roubaix-Tourcoing, Caen, Nantes, Rennes, Bordeaux, Toulouse, Clermont-Ferrand, Montpellier, Aix-Marseille, Saint-Etienne, Grenoble, Lyon, L'Isle-d'Abeau, Dijon, Metz, Nancy, Strasbourg, Nice, Valbonne, Besançon, Limoges et Poitiers.