Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°81-1219 du 30 décembre 1981 ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION:)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°81-1219 du 30 décembre 1981 ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION:)
Le directeur de la réglementation et du contentieux anime et coordonne les services chargés :
De la réglementation du statut des étrangers et de la circulation transfrontière ;
De la réglementation intérieure, notamment en matière de sûreté de l'Etat, d'ordre public, de salubrité et de tranquillité publique, de circulation et de sécurité routière ;
Du contentieux général et des affaires juridiques.