Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger)
I.-La communication et la copie des listes électorales consulaires prévues à l'article 6 du décret du 22 décembre 2005 susvisé peuvent être demandées par voie postale, télécopie ou courrier électronique.
Toute demande de copie de la liste électorale consulaire donne lieu à la perception de frais de reproduction prévus par l'arrêté du 1er octobre 2001 susvisé.
II.-En cas de demande par télécopie ou par courrier électronique, l'électeur remet l'original de l'engagement écrit prévu au II de l'article 6 du décret du 22 décembre 2005 susvisé lors de la communication ou de la copie de la liste électorale consulaire sur laquelle il est inscrit.
III.-Dans les conditions prévues au II de l'article 6 du décret du 22 décembre 2005 susvisé, peuvent également prendre communication et copie :
-des listes électorales consulaires de la circonscription électorale pour laquelle ils se présentent : les candidats à l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger, dès le dépôt de la déclaration de candidature complète, à une ambassade ou à un poste consulaire de cette circonscription électorale ;
-des listes électorales consulaires de la circonscription électorale dont ils sont élus : les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, à une ambassade ou à un poste consulaire de cette circonscription électorale.