Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux deux modèles du certificat de décès)
Les caractéristiques techniques auxquelles doivent se conformer les deux certificats de décès figurent aux annexes III et IV (2).
(2) Les annexes I, II, III et IV sont disponibles auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales.