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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux deux modèles du certificat de décès)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux deux modèles du certificat de décès)


Le volet médical du certificat de décès néonatal est rempli conformément au guide d'utilisation joint à chaque certificat.