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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/02/1997
au
01/01/2018
(Arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux deux modèles du certificat de décès)
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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/02/1997
au
01/01/2018
(Arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux deux modèles du certificat de décès)
Le volet médical du certificat de décès néonatal est rempli conformément au guide d'utilisation joint à chaque certificat.