Article 27 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires)
Article 27 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires)
Conformément à l'arrêté du 16 mai 1994 susvisé et jusqu'au 31 décembre 2006, les services départementaux d'incendie et de secours en faisant la demande peuvent être autorisés, par la direction de la défense et de la sécurité civiles, à expérimenter les formations définies par le présent arrêté.