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Article 22 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 22 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires)


Pour les officiers de sapeurs-pompiers volontaires, le président du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires saisit au préalable, pour avis, la commission nationale chargée d'étudier les demandes de reconnaissance des acquis, en vue de dispenser ces officiers de tout ou partie de la formation permettant l'exercice des emplois opérationnels, de management ou de direction.