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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires)


L'arrêté du 6 mai 2000 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.