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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels)


Le jury d'attribution du brevet d'infirmier sapeur-pompier professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

Il est constitué des membres suivants :

Président : le directeur de la défense et de la sécurité civile ou son représentant.

Autres membres :

- un élu local, membre du conseil d'administration d'un SDIS ;

- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;

- un directeur départemental de service d'incendie et de secours ;

- un médecin-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;

- deux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels dont un infirmier de chefferie santé ;

- un représentant de l'ENSOSP.