Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels)
Le jury d'attribution du brevet de médecin sapeur-pompier professionnel de 2e classe est désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, sur proposition du directeur de l'ENSOSP.
Il est constitué des membres suivants :
Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.
Autres membres :
- un élu local, membre du conseil d'administration d'un SDIS ;
- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
- un directeur départemental de service d'incendie et de secours ;
- trois médecins de sapeurs-pompiers professionnels dont au moins deux médecins-chefs ;