Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2007 pris pour l'application en Polynésie française des articles R. 5 et R. 60 du code électoral)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2007 pris pour l'application en Polynésie française des articles R. 5 et R. 60 du code électoral)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.