Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2004 précisant les conditions d'application des articles 55, 59 et 61 du décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte)
Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2004 précisant les conditions d'application des articles 55, 59 et 61 du décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte)
LIEU : Pamandzi.
RESPONSABLE : M. le préfet de Mayotte.
MINISTÈRE : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
ADRESSE : Centre de rétention administrative, route nationale, BP 68, 97615 Pamandzi.