Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2004 pris pour l'application en 2004 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales)
Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2004 pris pour l'application en 2004 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales)
Régularisations à opérer
Au titre de l'exercice 2004 (en euros)
Au titre de l'exercice 2003 (en euros)
Au titre de l'exercice 2002 (en euros)
TOTAL de l'ajustement à opérer en 2004 (en euros)
- Alpes-Maritimes
21 016 851
39 830
707 270
20 269 751
- Paris
110 630 399
6 415
279 586
10 916 400
- Hauts-de-Seine
6 458 772
145 162
4 772 048
11 085 658