Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement)
Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 14-1 (Ab)