Les adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et les adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics, appartenant aux corps respectivement régis par les décrets n° 91-462 du 14 mai 1991 et n° 94-955 du 3 novembre 1994, mis à disposition d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article 105 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, qui optent pour le statut de fonctionnaire territorial en application des dispositions de l'article 109 de la même loi sont intégrés dans le présent cadre d'emplois.
Leur intégration est prononcée à identité d'échelon et conservation de leur ancienneté dans cet échelon conformément au tableau suivant :
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ANCIENNE SITUATION |
NOUVELLE SITUATION |
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Adjoint technique de 2e classe. |
Adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement. |
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Adjoint technique de 1re classe. |
Adjoint technique territorial de 1re classe des établissements d'enseignement. |
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Adjoint technique principal de 2e classe. |
Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement. |
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Adjoint technique principal de 1re classe. |
Adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement. |