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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement)

Les agents territoriaux d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement, les agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement et les agents de maîtrise territoriaux des établissements d'enseignement, appartenant aux cadres d'emplois respectivement régis par les décrets n° 2005-1482, n° 2005-1483 et n° 2005-1484 du 30 novembre 2005, sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent territorial d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement.

Adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement.

Agent technique territorial des établissements d'enseignement.

Adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement.

Agent technique territorial qualifié des établissements d'enseignement.

Adjoint technique territorial de 1re classe des établissements d'enseignement.

Agent de maîtrise territorial des établissements d'enseignement.

Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement.

Agent de maîtrise territorial qualifié des établissements d'enseignement.

Adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement.