Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-989 du 15 mai 2007 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-989 du 15 mai 2007 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer)
Le livre III du code électoral (partie réglementaire) est abrogé.