Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1012 du 13 juin 2007 portant diverses dispositions relatives aux modalités de recrutement dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1012 du 13 juin 2007 portant diverses dispositions relatives aux modalités de recrutement dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 18-1 (V)
Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 18-2 (M)
Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 18-3 (VT)
Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 18-4 (VT)
Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 - art. 18-5 (VT)