Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation)
Par dérogation aux dispositions de l'article 10, peuvent être promus au grade d'adjoint territorial d'animation de 1re classe, pendant une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, après une sélection par la voie d'un examen professionnel, les adjoints territoriaux d'animation de 2e classe ayant atteint le 3e échelon et comptant deux ans de services effectifs dans leur grade.