Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation)
Les adjoints territoriaux d'animation appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 97-699 du 31 mai 1997 sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Adjoint territorial d'animation
Adjoint territorial d'animation de 1re classe
Adjoint territorial d'animation qualifié
Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe
Adjoint territorial d'animation principal
Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe