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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine)

Les agents territoriaux qualifiés du patrimoine appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 91-853 du 2 septembre 1991 sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Adjoint territorial qualifié du patrimoine de 2e classe.

Adjoint territorial du patrimoine de 1re classe.

Adjoint territorial qualifié du patrimoine de 1re classe.

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe.

Adjoint territorial qualifié du patrimoine hors classe.

Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe.