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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux)
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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux)
a modifié les dispositions suivantes