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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux)

Les gardiens territoriaux d'immeuble, appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 99-391 du 19 mai 1999, sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Gardien territorial d'immeuble.

Adjoint technique territorial de 2e classe.

Gardien territorial d'immeuble qualifié.

Adjoint technique territorial de 1re classe.

Gardien territorial d'immeuble principal.

Adjoint technique territorial principal de 2e classe.

Gardien territorial d'immeuble en chef.

Adjoint technique territorial principal de 1re classe.