Les gardiens territoriaux d'immeuble, appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 99-391 du 19 mai 1999, sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION |
NOUVELLE SITUATION |
Gardien territorial d'immeuble. |
Adjoint technique territorial de 2e classe. |
Gardien territorial d'immeuble qualifié. |
Adjoint technique territorial de 1re classe. |
Gardien territorial d'immeuble principal. |
Adjoint technique territorial principal de 2e classe. |
Gardien territorial d'immeuble en chef. |
Adjoint technique territorial principal de 1re classe. |