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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux)

Les agents de salubrité territoriaux, appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 88-553 du 6 mai 1988, sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent de salubrité territorial. Adjoint

Adjoint technique territorial de 2e classe.

Agent de salubrité territorial qualifié.

Adjoint technique territorial de 1re classe.

Agent de salubrité territorial principal.

Adjoint technique territorial principal de 2e classe.

Agent de salubrité territorial en chef.

Adjoint technique territorial principal de 1re classe.