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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux)

Les agents techniques territoriaux, appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 88-554 du 6 mai 1988, sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent technique territorial.

Adjoint technique territorial de 2e classe.

Agent technique territorial qualifié.

Adjoint technique territorial de 1re classe.

Agent technique territorial en chef.

Adjoint technique territorial principal de 1re classe.