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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux)

Les adjoints administratifs territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Adjoint administratif territorial.

Adjoint administratif territorial de 1re classe.

Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.

Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.

Adjoint administratif territorial principal de 1re classe.

Adjoint administratif territorial principal de 1re classe.