Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale)
a modifié les dispositions suivantes