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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997

Art. Annexe