Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997
Art. Annexe