Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1484 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux des établissements d'enseignement)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1484 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux des établissements d'enseignement)
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité, de congé parental et de congé de présence parentale de fonctionnaires territoriaux, et sous réserve de remplir les conditions prévues par le présent chapitre, les agents de maîtrise territoriaux peuvent être détachés dans le présent cadre d'emplois pour occuper un emploi au sein de la collectivité dont ils relèvent.