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Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C)

Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C)


1° Paragraphe modificateur.

2° Les dispositions du 1° ci-dessus peuvent être modifiées par décret.