Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 69-672 du 14 juin 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application, en ce qui concerne les biens affectés à la Régie autonome des transports parisiens, de l'article 19 de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 69-672 du 14 juin 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application, en ce qui concerne les biens affectés à la Régie autonome des transports parisiens, de l'article 19 de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne)
Une convention passée entre le syndicat et la Régie fixe les conditions dans lesquelles la Régie autonome des transports parisiens gère le domaine transféré au syndicat, et notamment les biens qu'elle utilisait en vertu de conventions particulières.