Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-552 du 24 mai 2005 portant application de la loi n° 2004-805 du 9 août 2004 tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-552 du 24 mai 2005 portant application de la loi n° 2004-805 du 9 août 2004 tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2000-200 du 6 mars 2000 - art. 1-1 (Ab)
Décret n°2000-200 du 6 mars 2000 - art. Annexe (Ab)