Article ANNEXE 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes)
Article ANNEXE 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes)
1. Signalisation latérale
Signalisation latérale des véhicules à moteur à deux roues carénés
Sur une bande blanche rétro-réfléchissante d'une largeur minimale de 70 mm, sont sérigraphiées trois bandes horizontales, en bleu gitane translucide, dans le sens longitudinal, aux dimensions suivantes :
- une bande centrale d'une largeur minimale de 45 mm ;
- à au moins 5 mm de part et d'autre de cette bande centrale, sont situées les deux autres bandes d'une largeur minimale de 5 mm chacune.
Ces bandes latérales sont accompagnées d'un écusson rétro-réfléchissant d'une hauteur minimale de 120 mm, comportant les mentions prévues à l'annexe 1.
Signalisation latérale des véhicules à moteur à deux roues non carénés
Est apposé un écusson rétro-réfléchissant d'une hauteur minimale de 120 mm, comportant les mentions prévues à l'annexe 1.
2. Signalisation avant Signalisation avant des véhicules à moteur à deux roues carénés
Sur un bandeau blanc rétro-réfléchissant d'une hauteur minimale de 175 mm et d'une longueur minimale de 350 mm, est sérigraphiée l'inscription " police municipale ", sur deux lignes, d'une longueur minimale de 315 mm, en bleu gitane translucide.
Ce bandeau blanc est entouré d'un cadre d'une épaisseur minimale de 8,5 mm, de couleur rouge translucide.
La hauteur minimale du mot " police " est de 64 mm.
La hauteur minimale du mot " municipale " est de 37 mm.
Signalisation avant des véhicules à moteur à deux roues non carénés
Est apposé un écusson rétro-réfléchissant d'une hauteur minimale de 120 mm, comportant les mentions prévues à l'annexe 1.
3. Signalisation arrière
Est apposé un écusson rétro-réfléchissant d'une hauteur minimale de 120 mm, comportant les mentions prévues à l'annexe 1.