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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-140 du 10 février 1968 PORTANT CREATION D'UNE AGENCE COMPTABLE DES IMPOTS DE PARIS)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-140 du 10 février 1968 PORTANT CREATION D'UNE AGENCE COMPTABLE DES IMPOTS DE PARIS)


Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.