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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/2004 au 03/10/2009 (Décret n° 2004-1529 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte)

Les agents promus au grade d'ouvrier territorial qualifié de Mayotte sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE d'ouvrier territorial de Mayotte	SITUATION DANS LE GRADE d'ouvrier territorial qualifié de Mayotte
Échelons	Échelons	Ancienneté conservée (dans la limite de la durée d'échelon)
8^ème échelon	5^ème échelon	Ancienneté acquise
7^ème échelon	4^ème échelon	Ancienneté acquise
6^ème échelon	3^ème échelon	Ancienneté acquise
5^ème échelon	2^ème échelon	Ancienneté acquise
4^ème échelon	1^er échelon	Ancienneté acquise
3^ème échelon	1^er échelon	Sans ancienneté