Article ANNEXE 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1266 du 25 novembre 2004 pris pour l'application de l'article 8-4 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d'un visa)
Article ANNEXE 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1266 du 25 novembre 2004 pris pour l'application de l'article 8-4 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d'un visa)
- aéroport de Roissy ;
- aéroport d'Orly ;
- aéroport de Genève ;
- postes aux frontières terrestres entre la France et la Suisse ;
- aéroport de Lyon - Saint-Exupéry ;
- aéroport de Marseille-Provence ;
- port de Marseille-Joliette ;
- aéroport de Bâle-Mulhouse ;
- aéroport de Bordeaux-Mérignac ;
- aéroport de Lille-Lesquin ;
- aéroport de Nantes-Atlantique ;
- aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
- aéroport de Strasbourg-Entzheim ;
- aéroport de Toulouse-Blagnac ;
- gare maritime de Sète ;
- service de la police aux frontières et port d'Ajaccio ;
- service départemental de la police aux frontières de La Rochelle ;